S’assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ; Statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

 

Élu(e) référent(e)

Membres de la commission

+ 1 délégué du Préfet + 1 Délégué du Tribunal Judiciaire

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